Cet article doit faire l'objet d'une rédaction attentive par la médiathèque afin que C3rb puisse rectifier les éléments et/ou que vous soyez en mesure de définir votre procédure pour déclarer à la CNIL votre organisation et le site internet. Vous trouverez des éléments de réponses dans notre site de documentation.

  • Déclarer son fichier adhérents à la CNIL (GEN0651) : Sur votre base Orphée, vous enregistrez des informations relatives aux adhérents (coordonnées, CSP, date de naissance ...) et à leur activité (documents empruntés). En tant que bibliothèque, vous êtes légalement tenu de déclarer ces données à la CNIL. Cette déclaration est à faire une seule fois, elle n'est pas à renouveler tous les ans. Pour vous accompagner au mieux, nous avons formalisé la démarche qui nous a été transmise. Retrouvez toutes les informations concernant le processus de déclaration à la CNIL.
  • Respecter la législation sur les outils de mesure d'audience (Google Analytics) (POM0197) : les informations sont précisées dans l'article ci-dessous.
  • Afficher une page de mentions légales (POM0196) : il s'agit de modifier l'article ci-dessous.

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Directeur de la publication: Monsieur/Madame XXXXXXXX

Gestion du site: Médiathèque  XXXXXXXX

Conformément à la loi n°78-17 du 17 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a été déclaré au registre du Correspondant Informatique et des Libertés de la collectivité.

Protection de vos données personnelles par le département du Cher

Les informations recueillies lors de votre inscription font l'objet d'un traitement informatique, auquel vous consentez, permettant de :
- Créer et gérer votre compte utilisateur,
- Répondre à vos demandes spécifiques,
- Réaliser des statistiques de consultation.

Ce traitement, sous la responsabilité du Département du Cher étant basé sur votre consentement explicite, vous pouvez à tout moment le retirer en adressant un mail à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Votre compte et vos données personnelles seront alors supprimés dans les meilleurs délais.

Les Données à caractères personnel traitées sont : votre identité, votre adresse mail, votre date de naissance, Données de connexion.

Elles ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée ou de profilage.

Elles sont destinées aux services du Département et sont communiquées aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre votre abonnement aux ressources numériques, à savoir : les agents de la bibliothèque où vous êtes inscrit.e (seules les personnes ayant un abonnement en cours de validité à une bibliothèque du réseau peuvent demander à avoir accès aux ressources numériques) et selon vos choix le(s) fournisseur(s) des ressources numériques au(x)quel(s) vous vous abonnez.

Les données à caractère personnels utilisées à des fins de gestion des accès aux ressources numériques sont conservées pendant un an (la demande d’abonnement aux ressources numériques est donc à renouveler chaque année).

Elles ne sont conservées pendant un an, durée de votre abonnement aux ressources numériques.

Aucune donnée collectée ne fait l’objet d’un transfert en dehors de l’union européenne.

Conformément au cadre juridique sur la protection des données personnelles en vigueur (Règlement général de Protection des Données - RGPD et Loi informatique et Libertés modifiée), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Ces demandes doivent être adressées, en justifiant de votre identité, par voie postale à l’adresse suivante : Indiquer adresse département ou par mail à l’adresse indiquer adresse mail

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex www.cnil.fr)

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