En application du Code du Patrimoine (L.310-1A et suivants), la Commune exerce les compétences liées à la gestion des bibliothèques de son territoire. Afin de l’appuyer dans ses missions, le Département du Cher a élaboré un partenariat décrit dans la Convention cadre de partenariat pour le développement des bibliothèques et médiathèques des communes /intercommunalités du CHER signée avec la collectivité gestionnaire de la bibliothèque au sein de laquelle vous êtes bénévole.

• Les informations recueillies entrent dans le cadre de l’accompagnement à la professionnalisation des équipes du réseau de bibliothécaires. Elles permettent :
  aux agents et bénévoles habilités du réseau de bibliothécaires d’accéder à une offre de formation gratuite organisée par le Département du Cher et/ou/ avec des organismes de formation,
• aux agents habilités des services du Département :
  * de fournir les prestations objet de la présente convention et de gérer les données associées ;
  * d’établir des statistiques, études internes et enquête de satisfaction aux fins d’évaluation de la politique publique mise en œuvre, et/ou dans le cadre d’observatoires (si besoin) ;
• aux partenaires sollicités (Direction régionale des affaires culturelles, organismes de formation, ...) de réaliser leurs missions,
• aux agents du service comptable assignataire, le comptable public assignataire du Département de procéder aux paiements et recouvrer les recettes (si besoin),
• aux autorités de contrôle internes et externes des collectivités territoriales de réaliser leur contrôle (si besoin),
• aux prestataires auxquels le Département sous traite une partie de la réalisation du traitement de réaliser ce traitement (utilisation de logiciels, de plateforme d’échanges, formation, etc.) ;

Ces données font l’objet d’un traitement informatique.
En fournissant les réponses, les membres, le personnel et les bénévoles des parties consentent à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée n’excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables.

Les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité de ses données, d’un droit d’opposition au traitement de celles-ci ainsi que le droit à tout moment de retirer son consentement. Pour ce faire, la demande doit être adressée au délégué à la protection des données concerné, conformément à la répartition des responsabilités de traitement précisées en article 14-2.
Les réclamations relatives à la protection des données sont à adresser auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Image du site de la CNIL mise à disposition aux conditions suivantes :