Il n'existe pas en France de loi sur les bibliothèques mais vous trouverez ci-dessous des textes de référence sur lesquels vous appuyer.

Charte des bibliothèques, Conseil supérieur des bibliothèques 1991

Manifeste de l'UNESCO sur la bibliothèque publique 1994

Manifeste de l'ABF : la bibliothèque est une affaire publique 2012

Charte du bibliothécaire volontaire, Conseil supérieur des bibliothèques 1992

Code de déontologie du bibliothécaire, Association des Bibliothécaires de France 2003

Éthique et déontologie des métiers des bibliothèques : état des lieux, expression des besoins, propositions - Rapport à monsieur le ministre chargé de l’Enseignement supérieur
et de la Recherche, à madame la ministre de la Culture
N° 23-24 015A – juillet 2025